Charte de confidentialité
Politique de traitement des données à caractère personnel
I) RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par SPB en qualité de responsable de traitement :
SPB, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 305 109 779 ainsi qu’à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurances sous le numéro 07 002 642, dont le siège est situé 71, Quai Colbert 76095 LE HAVRE Cedex.
II) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les données à caractère personnel sont collectées directement ou indirectement auprès de l’Utilisateur, avec son accord, et enregistrées au sein du Site.
Seules les données à caractère personnel pertinentes et utiles à la prise de contact par l’Utilisateur sont collectées, il s’agit notamment :
- des données relatives à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom(s), société) ;
- des données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale).
III) FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous traitons les catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus aux fins de vous apporter une réponse à toute demande/requête d’information que vous avez pu nous adresser par le biais de formulaires.
La collecte des données à caractère personnel est obligatoire pour la prise de contact par l’Utilisateur et le traitement de ses demandes : toutes les informations sont obligatoires sauf mention contraire. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité de traiter la demande de l’Utilisateur. Ce dernier est informé que les informations transmises peuvent faire l’objet de vérifications.
Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la « Politique d’utilisation des cookies » ci-après, afin d’en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.
IV) FONDEMENT LEGAL
Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime à vous répondre à toute demande ou requête d’information que vous souhaitez nous émettre.
V) DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur enregistrement.
VI) DESTINATAIRE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées sont destinées exclusivement à SPB.
En dehors de SPB et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de SPB, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l’accord exprès et préalable des personnes concernées.
VII) Transfert des données hors de l’Union Européenne
Si un transfert hors de l’Union européenne des données à caractère personnel collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection des données de l’Utilisateur.
VIII) Mesure de sécurité des données à caractère personnel
SPB prend toutes les précautions utiles et met en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données à caractère personnel, ainsi que la traçabilité des actions effectuées.
A cet effet, SPB prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
IX) Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par SPB.
L’Utilisateur dispose également d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces droits s’exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant SPB, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu’un écrit accompagné d’un justificatif d’identité daté et signé, aux coordonnées ci-après :
- SPB – Délégué à la Protection des Données – 10 avenue de l’Arche – 92400 COURBEVOIE
- spb-dpo@spb.eu
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).– 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Dernière mise à jour : 8 avril 2025
