{"id":1323,"date":"2025-12-16T13:46:22","date_gmt":"2025-12-16T13:46:22","guid":{"rendered":"https:\/\/spb-wordpress-001-gvcsekfkh8cxdcef.francecentral-01.azurewebsites.net\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-02-02T12:28:12","modified_gmt":"2026-02-02T12:28:12","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spb.eu\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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\n\n \n
\n\n \n

\n Conditions d'utilisation <\/h2>\n\n \n
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Le site web, son contenu et ses services, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab le site web \u00bb, sont publi\u00e9s par :<\/p>\n

SPB, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 11 000 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) du Havre sous le num\u00e9ro 305 109 779 et \u00e0 l’ORIAS (organisme de contr\u00f4le des interm\u00e9diaires d’assurance) sous le num\u00e9ro 07 002 642 (www.orias.fr) en tant que courtier en assurances.<\/p>\n

Si\u00e8ge social : 71, quai Colbert \u2013 76095 LE HAVRE Cedex<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGU \u00bb, d\u00e9finissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et SPB ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Site.<\/p>\n

Toute utilisation du Site implique la consultation et l’acceptation des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

1. D\u00e9finitions
\nLes termes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes CGU et commen\u00e7ant par une majuscule s’entendent comme suit, au singulier ou au pluriel, selon le contexte dans lequel ils sont utilis\u00e9s :<\/p>\n

1.1. CGU<\/p>\n

D\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9gir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.<\/p>\n

1.2. Contenu<\/p>\n

D\u00e9signe l’ensemble des articles, photographies, illustrations, fichiers, questionnaires, fonctionnalit\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout \u00e9l\u00e9ment existant au sein du Site.<\/p>\n

1.3. Espace utilisateur<\/p>\n

D\u00e9signe l’espace personnel de l’Utilisateur auquel celui-ci peut acc\u00e9der apr\u00e8s s’\u00eatre authentifi\u00e9.<\/p>\n

1.4. Service<\/p>\n

D\u00e9signe l’ensemble des services propos\u00e9s et mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Les Services sont fournis via le Site soit par SPB, soit par des soci\u00e9t\u00e9s tierces sous leur responsabilit\u00e9 exclusive, ce que l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n

1.5. Site web<\/p>\n

D\u00e9signe le site web publi\u00e9 par SPB et tous les services et contenus qu’il met \u00e0 la disposition des utilisateurs.<\/p>\n

1.6. Utilisateur<\/p>\n

D\u00e9signe la personne physique ayant acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

2. Utilisation du site web par l’utilisateur<\/p>\n

2.1. Acceptation des CGU<\/p>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site web par l’Utilisateur impliquent que ce dernier a pris connaissance, accepte sans r\u00e9serve et respecte les pr\u00e9sentes CGU.
\nLes CGU sont accessibles \u00e0 partir du lien \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb sur le site web.<\/p>\n

SPB se r\u00e9serve le droit de modifier les termes des pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les CGU modifi\u00e9es sont accessibles \u00e0 partir du lien \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb du site web.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU modifi\u00e9es.<\/p>\n

2.2. Acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site est non transf\u00e9rable et temporaire.<\/p>\n

2.3. R\u00e8gles d’utilisation du site web<\/p>\n

L’Utilisateur doit utiliser le Site de mani\u00e8re loyale et honn\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 sa finalit\u00e9 et \u00e0 son r\u00f4le, dans le respect de la loi et dans la plus stricte confidentialit\u00e9.
\nL’utilisateur reconna\u00eet et accepte que le respect des pr\u00e9sentes CGU est une condition substantielle pour continuer \u00e0 acc\u00e9der au site web.<\/p>\n

SPB peut retirer l’acc\u00e8s au site web ou \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site web, sans pr\u00e9avis et sans devoir aucune compensation \u00e0 l’utilisateur, en cas de violation par l’utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes CGU rendant impossible le maintien de l’acc\u00e8s au site web, sans pr\u00e9judice des dommages-int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par SPB.<\/p>\n

3. Description de la fonctionnalit\u00e9 et de l’interop\u00e9rabilit\u00e9 du Site<\/p>\n

1. Principales caract\u00e9ristiques :<\/p>\n

Site Web pr\u00e9sentant l’actualit\u00e9 du groupe SPB<\/p>\n

2. Fonctionnalit\u00e9s :<\/p>\n

Langue :
\nSite web et instructions en fran\u00e7ais et en anglais<\/p>\n

Tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es :
\nLes donn\u00e9es personnelles sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 SPB en tant que responsable du traitement.<\/p>\n

3. Interop\u00e9rabilit\u00e9 :<\/p>\n

Mat\u00e9riel et logiciels :
\nInternet Explorer 10 ou version ult\u00e9rieure (IE 8 et 9 avec limitations), Chrome derni\u00e8re version stable, Firefox derni\u00e8re version stable, Safari MacOS derni\u00e8re version stable, Safari Mobile iOS 7.x et versions ult\u00e9rieures, Android 4.x et versions ult\u00e9rieures<\/p>\n

4. Avertissement \/ contraintes techniques<\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 des contraintes et limites du r\u00e9seau Internet, notamment en mati\u00e8re de :
\nla transmission des donn\u00e9es et les \u00e9ventuelles violations de donn\u00e9es ;
\nla continuit\u00e9 non garantie de l’acc\u00e8s au Site ou aux diff\u00e9rents services propos\u00e9s par le Site ;
\ndes contraintes techniques qui ne rel\u00e8vent pas du contr\u00f4le et de la responsabilit\u00e9 de SPB.<\/p>\n

En aucun cas, SPB ne saurait \u00eatre tenue responsable de ces risques et de leurs cons\u00e9quences, qui peuvent \u00eatre pr\u00e9judiciables, quelle qu’en soit l’\u00e9tendue, \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, logiciels et mat\u00e9riel informatique contre la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques pouvant circuler sur le Site.<\/p>\n

L’Utilisateur ne peut tirer parti d’aucune difficult\u00e9 d’acc\u00e8s au Site pour acc\u00e9der aux informations ou aux services en violation des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Des liens peuvent \u00eatre fournis vers d’autres applications, sites web ou autres m\u00e9dias sociaux ou services fournis \u00e0 SPB par des soci\u00e9t\u00e9s tierces. SPB ne peut \u00eatre tenue responsable si le contenu de ces autres applications, sites web ou m\u00e9dias sociaux ou services enfreint les droits de tiers ou toute disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire en vigueur. Ces autres applications, sites web ou autres m\u00e9dias sociaux ou services sont fournis sous la responsabilit\u00e9 exclusive des soci\u00e9t\u00e9s qui les publient, ce que l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.
\nL’Utilisateur est inform\u00e9 du caract\u00e8re non fiable du r\u00e9seau Internet, notamment en termes de s\u00e9curit\u00e9 relative dans la transmission des donn\u00e9es, de continuit\u00e9 non garantie de l’acc\u00e8s au Site, de performances non garanties en termes de volume et de vitesse de transmission des donn\u00e9es et de propagation de virus.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, SPB ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de virus de toute nature, de bogues ou de tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure utilis\u00e9e par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur \u00e0 la suite d’une panne, d’une interruption de maintenance, d’un probl\u00e8me technique, d’une interruption du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique ou des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, d’une surcharge, d’une n\u00e9gligence ou d’une faute d’un tiers ou de l’Utilisateur, ou d’une incompatibilit\u00e9 de la configuration informatique de l’Utilisateur.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de mettre en \u0153uvre une solution et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 au sein de son ordinateur afin d’emp\u00eacher la propagation de virus.
\nIl appartient \u00e0 l’Utilisateur de v\u00e9rifier l’ad\u00e9quation des services et contenus propos\u00e9s via le Site \u00e0 ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute d\u00e9cision de quelque nature que ce soit prise sur la base des informations fournies dans le Contenu ou les Services propos\u00e9s via le Site.<\/p>\n

5. Responsabilit\u00e9s<\/p>\n

5.1. Responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur<\/p>\n

L’Utilisateur reste enti\u00e8rement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun.
\nIl incombe \u00e0 l’Utilisateur d’utiliser le Site conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et aux stipulations des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

5.2. Responsabilit\u00e9 de SPB<\/p>\n

L’utilisation du Site rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9, du seul contr\u00f4le et de la seule direction de l’Utilisateur. SPB ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit r\u00e9sultant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services, \u00e0 quelque titre que ce soit et dans quelque circonstance que ce soit.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, l’Utilisateur doit v\u00e9rifier que le Site et les Services sont adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins, et utiliser le Site et les Services dans des conditions normales et conform\u00e9ment \u00e0 leur destination.
\nSPB n’est en aucun cas responsable de la qualit\u00e9, de l’actualit\u00e9, de l’exhaustivit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es saisies par l’utilisateur, sous son seul contr\u00f4le, sa seule responsabilit\u00e9 et sa seule direction.<\/p>\n

EN AUCUN CAS, SPB NE V\u00c9RIFIE OU NE CONTR\u00d4LE LA COH\u00c9RENCE OU LA PERTINENCE DES DONN\u00c9ES SAISIES PAR L’UTILISATEUR SUR LE SITE LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES.<\/p>\n

L’Utilisateur est donc inform\u00e9 que SPB ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant :
\nl’utilisation faite par l’Utilisateur du Contenu mis \u00e0 sa disposition sur le Site et par le biais des Services, et en particulier l’interpr\u00e9tation qu’il en fera et les cons\u00e9quences de son utilisation ;
\nl’enregistrement par l’Utilisateur d’informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es.<\/p>\n

SPB ne sera pas responsable de toute inex\u00e9cution ou retard dans l’ex\u00e9cution des Services caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 ou des cas de force majeure tels que d\u00e9finis dans le Code civil.<\/p>\n

L’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU sera suspendue pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure et les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution du Service seront prolong\u00e9s en cons\u00e9quence. SPB mettra tout en \u0153uvre pour mettre fin \u00e0 la force majeure ou trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations contractuelles malgr\u00e9 la force majeure.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9 concernant le Site<\/p>\n

Les informations fournies sur le Site sont uniquement \u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral et documentaire. SPB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation et l’interpr\u00e9tation des informations publi\u00e9es sur le Site et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que SPB ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, r\u00e9sultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der, ou d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un virus, d’un probl\u00e8me de connexion ou de syst\u00e8me, d’actes de tiers, de cas de force majeure ou d’\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au Site ou \u00e0 l’une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 par l’Utilisateur pour se connecter au Site reste sous la seule responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur. Il doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son mat\u00e9riel et ses propres donn\u00e9es, notamment en cas d’attaques de virus via Internet. L’Utilisateur est \u00e9galement seul responsable des sites et des donn\u00e9es qu’il consulte.<\/p>\n

SPB ne peut \u00eatre tenue responsable de toute proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e \u00e0 l’encontre de l’Utilisateur :
\n\u2013 r\u00e9sultant de l’utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet ;
\n\u2013 r\u00e9sultant du non-respect des pr\u00e9sentes CGU.
\nSPB n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 leur \u00e9quipement \u00e0 la suite de la connexion ou de l’utilisation du Site.<\/p>\n

7. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

7.1. Contenu et services du site Web<\/p>\n

Tous les contenus et services accessibles via le site Web et les services sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus ou revendiqu\u00e9s par SPB, ses entit\u00e9s apparent\u00e9es ou utilis\u00e9s par SPB avec l’autorisation des titulaires de ces droits.<\/p>\n

Ces Services et ce Contenu sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 l’information et \u00e0 l’usage personnel de l’Utilisateur qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’utilisation priv\u00e9, non collectif et non exclusif.
\nSauf autorisation expresse pr\u00e9alable de SPB, toute reproduction, repr\u00e9sentation et utilisation par l’Utilisateur autres que celles vis\u00e9es ci-dessus sont interdites, notamment :
\ntoute adaptation, mise \u00e0 disposition du public sur demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en r\u00e9seau, communication publique, gratuite ou payante, de tout ou partie des \u0153uvres, services, marques et tous \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s ou susceptibles d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle reproduits sur le Site et dans les Services ;
\ntout lien, acc\u00e8s, modification, ajout ou suppression qui affecte le syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de l’\u00e9dition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique \u00e9ditoriale.
\nTout manquement de l’Utilisateur \u00e0 ces obligations constituera une contrefa\u00e7on punissable en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

7.2. Bases de donn\u00e9es<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es, SPB est le producteur et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le Site.
\nEn acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, l’Utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es qu’il contient sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi ; il lui est notamment interdit d’extraire, r\u00e9utiliser, stocker, reproduire, repr\u00e9senter ou conserver, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu qualitativement ou quantitativement substantiel des bases de donn\u00e9es figurant sur le Site web auxquelles il a acc\u00e8s, ainsi que d’extraire ou de r\u00e9utiliser de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu, lorsque ces op\u00e9rations d\u00e9passent manifestement les conditions normales.<\/p>\n

7.3. Marques et signes distinctifs<\/p>\n

Sauf indication contraire, toutes les marques utilis\u00e9es sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de SPB ou de ses partenaires.
\nSauf autorisation expresse pr\u00e9alable de SPB et\/ou de ses partenaires, toute utilisation de cette marque et de toute autre marque, figurative ou non, affich\u00e9e et appartenant \u00e0 SPB ou \u00e0 des tiers expose l’Utilisateur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

8. Cookies<\/p>\n

Les informations relatives aux cookies utilis\u00e9s sur le Site sont disponibles dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

9. Liens hypertextes<\/p>\n

Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas sous le contr\u00f4le de SPB, qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n

10. Donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur<\/p>\n

Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 SPB dans le cadre de l’utilisation du Site sont trait\u00e9es au sens et dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Dans ce contexte, le responsable du traitement des donn\u00e9es est SPB.
\nToutes les informations concernant le traitement des donn\u00e9es de l’Utilisateur, leurs finalit\u00e9s, les droits de l’Utilisateur et les obligations de SPB sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le Site.<\/p>\n

11. R\u00e9clamations \u2013 r\u00e9solution des litiges<\/p>\n

En cas de r\u00e9clamation, l’Utilisateur peut contacter SPB :
\npar courrier postal : 71, quai Colbert, 76 600 Le Havre
\nLes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation ou leur ex\u00e9cution sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n

12. Autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n

L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de SPB est l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR), dont l’adresse est la suivante :
\nACPR
\n4 Place de Budapest
\nCS 92459
\n75436 PARIS CEDEX 09<\/p>\n <\/div>\n \n <\/div>\n\n <\/div>\n<\/section>\n\n

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