Le site web, son contenu et ses services, ci-après dénommés collectivement « le site web », sont publiés par :

SPB, Société par actions simplifiée au capital de 11 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 305 109 779 et à l’ORIAS (organisme de contrôle des intermédiaires d’assurance) sous le numéro 07 002 642 (www.orias.fr) en tant que courtier en assurances.

Siège social : 71, quai Colbert – 76095 LE HAVRE Cedex

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site, ci-après dénommées les « CGU », définissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et SPB ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site implique la consultation et l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont soumises au droit français.

1. Définitions
Les termes énumérés ci-dessous utilisés dans les présentes CGU et commençant par une majuscule s’entendent comme suit, au singulier ou au pluriel, selon le contexte dans lequel ils sont utilisés :

1.1. CGU

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation destinées à régir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

1.2. Contenu

Désigne l’ensemble des articles, photographies, illustrations, fichiers, questionnaires, fonctionnalités et plus généralement tout élément existant au sein du Site.

1.3. Espace utilisateur

Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur auquel celui-ci peut accéder après s’être authentifié.

1.4. Service

Désigne l’ensemble des services proposés et mis à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Les Services sont fournis via le Site soit par SPB, soit par des sociétés tierces sous leur responsabilité exclusive, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

1.5. Site web

Désigne le site web publié par SPB et tous les services et contenus qu’il met à la disposition des utilisateurs.

1.6. Utilisateur

Désigne la personne physique ayant accès au site web.

2. Utilisation du site web par l’utilisateur

2.1. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site web par l’Utilisateur impliquent que ce dernier a pris connaissance, accepte sans réserve et respecte les présentes CGU.
Les CGU sont accessibles à partir du lien « Conditions générales d’utilisation » sur le site web.

SPB se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, les CGU modifiées sont accessibles à partir du lien « Conditions générales d’utilisation » du site web.

L’accès au Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU modifiées.

2.2. Accès et sécurité

L’accès au Site est non transférable et temporaire.

2.3. Règles d’utilisation du site web

L’Utilisateur doit utiliser le Site de manière loyale et honnête, conformément à sa finalité et à son rôle, dans le respect de la loi et dans la plus stricte confidentialité.
L’utilisateur reconnaît et accepte que le respect des présentes CGU est une condition substantielle pour continuer à accéder au site web.

SPB peut retirer l’accès au site web ou à certaines fonctionnalités du site web, sans préavis et sans devoir aucune compensation à l’utilisateur, en cas de violation par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU rendant impossible le maintien de l’accès au site web, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par SPB.

3. Description de la fonctionnalité et de l’interopérabilité du Site

1. Principales caractéristiques :

Site Web présentant l’actualité du groupe SPB

2. Fonctionnalités :

Langue :
Site web et instructions en français et en anglais

Traçabilité des données :
Les données personnelles sont exclusivement destinées à SPB en tant que responsable du traitement.

3. Interopérabilité :

Matériel et logiciels :
Internet Explorer 10 ou version ultérieure (IE 8 et 9 avec limitations), Chrome dernière version stable, Firefox dernière version stable, Safari MacOS dernière version stable, Safari Mobile iOS 7.x et versions ultérieures, Android 4.x et versions ultérieures

4. Avertissement / contraintes techniques

L’utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de :
la transmission des données et les éventuelles violations de données ;
la continuité non garantie de l’accès au Site ou aux différents services proposés par le Site ;
des contraintes techniques qui ne relèvent pas du contrôle et de la responsabilité de SPB.

En aucun cas, SPB ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, qui peuvent être préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, à l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et matériel informatique contre la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques pouvant circuler sur le Site.

L’Utilisateur ne peut tirer parti d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder aux informations ou aux services en violation des présentes CGU.

Des liens peuvent être fournis vers d’autres applications, sites web ou autres médias sociaux ou services fournis à SPB par des sociétés tierces. SPB ne peut être tenue responsable si le contenu de ces autres applications, sites web ou médias sociaux ou services enfreint les droits de tiers ou toute disposition légale ou réglementaire en vigueur. Ces autres applications, sites web ou autres médias sociaux ou services sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les publient, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur est informé du caractère non fiable du réseau Internet, notamment en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie de l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de vitesse de transmission des données et de propagation de virus.

À cet égard, SPB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de virus de toute nature, de bogues ou de tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur à la suite d’une panne, d’une interruption de maintenance, d’un problème technique, d’une interruption du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, d’une surcharge, d’une négligence ou d’une faute d’un tiers ou de l’Utilisateur, ou d’une incompatibilité de la configuration informatique de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre une solution et des mesures de sécurité au sein de son ordinateur afin d’empêcher la propagation de virus.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des services et contenus proposés via le Site à ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature que ce soit prise sur la base des informations fournies dans le Contenu ou les Services proposés via le Site.

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reste entièrement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun.
Il incombe à l’Utilisateur d’utiliser le Site conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux stipulations des présentes CGU.

5.2. Responsabilité de SPB

L’utilisation du Site relève de la seule responsabilité, du seul contrôle et de la seule direction de l’Utilisateur. SPB ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit résultant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services, à quelque titre que ce soit et dans quelque circonstance que ce soit.

À cet égard, l’Utilisateur doit vérifier que le Site et les Services sont adaptés à ses besoins, et utiliser le Site et les Services dans des conditions normales et conformément à leur destination.
SPB n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de l’exhaustivité et de la véracité des données saisies par l’utilisateur, sous son seul contrôle, sa seule responsabilité et sa seule direction.

EN AUCUN CAS, SPB NE VÉRIFIE OU NE CONTRÔLE LA COHÉRENCE OU LA PERTINENCE DES DONNÉES SAISIES PAR L’UTILISATEUR SUR LE SITE LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES.

L’Utilisateur est donc informé que SPB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
l’utilisation faite par l’Utilisateur du Contenu mis à sa disposition sur le Site et par le biais des Services, et en particulier l’interprétation qu’il en fera et les conséquences de son utilisation ;
l’enregistrement par l’Utilisateur d’informations incomplètes ou erronées.

SPB ne sera pas responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution des Services causés par des événements indépendants de sa volonté ou des cas de force majeure tels que définis dans le Code civil.

L’exécution des présentes CGU sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure et les délais d’exécution du Service seront prolongés en conséquence. SPB mettra tout en œuvre pour mettre fin à la force majeure ou trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations contractuelles malgré la force majeure.

6. Limitations de responsabilité concernant le Site

Les informations fournies sur le Site sont uniquement à titre général et documentaire. SPB décline toute responsabilité quant à l’utilisation et l’interprétation des informations publiées sur le Site et leurs conséquences éventuelles.

Il est précisé que SPB ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un virus, d’un problème de connexion ou de système, d’actes de tiers, de cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site reste sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d’attaques de virus via Internet. L’Utilisateur est également seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

SPB ne peut être tenue responsable de toute procédure judiciaire engagée à l’encontre de l’Utilisateur :
– résultant de l’utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– résultant du non-respect des présentes CGU.
SPB n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement à la suite de la connexion ou de l’utilisation du Site.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Contenu et services du site Web

Tous les contenus et services accessibles via le site Web et les services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou revendiqués par SPB, ses entités apparentées ou utilisés par SPB avec l’autorisation des titulaires de ces droits.

Ces Services et ce Contenu sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’utilisation privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse préalable de SPB, toute reproduction, représentation et utilisation par l’Utilisateur autres que celles visées ci-dessus sont interdites, notamment :
toute adaptation, mise à disposition du public sur demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, gratuite ou payante, de tout ou partie des œuvres, services, marques et tous éléments protégés ou susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et dans les Services ;
tout lien, accès, modification, ajout ou suppression qui affecte le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituera une contrefaçon punissable en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Bases de données

Conformément aux dispositions relatives à la protection des bases de données, SPB est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnaît que les données qu’il contient sont protégées par la loi ; il lui est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu qualitativement ou quantitativement substantiel des bases de données figurant sur le Site web auxquelles il a accès, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu, lorsque ces opérations dépassent manifestement les conditions normales.

7.3. Marques et signes distinctifs

Sauf indication contraire, toutes les marques utilisées sur le Site sont la propriété de SPB ou de ses partenaires.
Sauf autorisation expresse préalable de SPB et/ou de ses partenaires, toute utilisation de cette marque et de toute autre marque, figurative ou non, affichée et appartenant à SPB ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

8. Cookies

Les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas sous le contrôle de SPB, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Données personnelles de l’utilisateur

Les données communiquées à SPB dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées au sens et dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés », conformément au Règlement général sur la protection des données.

Dans ce contexte, le responsable du traitement des données est SPB.
Toutes les informations concernant le traitement des données de l’Utilisateur, leurs finalités, les droits de l’Utilisateur et les obligations de SPB sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

11. Réclamations – résolution des litiges

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter SPB :
par courrier postal : 71, quai Colbert, 76 600 Le Havre
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle de SPB est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est la suivante :
ACPR
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09